Est-il possible d’acheter un logement en couple, si nous ne sommes pas mariés ? C’est une des questions qui revient fréquemment sur le sujet. Voici ce qu’il faut savoir sur l’achat conjoint d’un bien immobilier, selon l’état légal du couple.
Acheter en couple : une décision légale importante
Acheter un logement à deux est une grande décision qu’il est préférable de prendre une fois bien informée des implications. Pour ceux qui entreprennent tout juste leur vie à deux, il est préférable de commencer par ouvrir un compte de banque joint, afin de développer une relation financière stable, sur des bases simples. Pour vous aider, voici un lien vers les meilleurs comptes joints en ligne. Pour les autres qui se sentent près à se lancer dans l’aventure, voici les informations de base.
Achat immobilier pour couples mariés
Pour les couples mariés, n’ayant pas d’enfants d’une précédente relation, l’achat d’un logement à deux est une bonne solution. En effet, s’il n’y a pas de contrat de mariage, les époux sont automatiquement régis par la communauté de biens réduites aux acquêts. Cela veut dire que tous deux ont les mêmes droits en ce qui a trait à l’appartement ou la maison qu’ils achètent en commun. De plus, si l’un d’eux venait à décéder, l’autre acquerrait automatiquement l’usufruit de la maison.
Mais attention, ce n’est pas vrai dans le cas d’une famille recomposée. En effet, dans ce cas, la part de celui qui décède, serait transférée aux parents de ce dernier, et non à son conjoint ou ses propres enfants. La meilleure solution dans une telle situation est de léguer son bien à son conjoint par testament.
Achat immobilier pour couples pacsés
Les pacs sont établis sous le régime de la séparation des biens. S’il n’est pas stipulé un montant précis d’investissement de la part de chacun, dans l’acte d’achat, alors les deux parties ont droit à 50 % du logement, ce qui s’appliquera en cas de séparation. Si l’un des deux décède, sa part revient à l’autre partie du pacs, mais seulement après qu’il ou elle ait réglé des droits de succession importants. La seule manière d’éviter ceux-ci, tient à rédiger un testament indiquant que la part du conjoint revient à l’autre lors du décès. S’il y a des enfants, la quotité disponible sera calculée selon le nombre total, incluant le conjoint survivant.
Achat immobilier pour un couple sans liens légaux
Comme dans le cas du pacs, le concubinage est régi par le régime de la séparation des biens. Il faut donc indiquer au testament que les conjoints lèguent leur part à l’autre, si tel est leur désir.