C’est en France que la Loi Pinel a vu le jour grâce à la disposition du code général des impôts français. Elle offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu mais sur un investissement locatif. Il existe toutefois une condition que l’investisseur se doit de respecter sous peine d’être retiré de cette plateforme de réduction d’impôts. Et cette disposition tout à fait légale incite alors les contribuables à investir dans l’immobilier, qu’il soit neuf ou en cours de finition et pourvu qu’il se transforme en logement. Les enjeux sont donc nombreux avec quelques avantages non négligeables sachant que les conditions d’éligibilité sont parfaitement applicables à tout investisseur.
Les enjeux du dispositif Pinel
C’est le Ministère du Logement français qui a introduit le dispositif Pinel par la loi de finances dont l’objectif principal est de mettre à la disposition des investisseurs immobiliers la possibilité de bénéficier une réduction d’impôt sur le revenu. Seulement, ils doivent s’arranger pour que la location de logement nu en tant que résidence principale puisse durer au moins 6 ans. Effectivement, les enjeux de la Loi Pinel se focalisent autour de quelques points dont essentiellement le soutien des investisseurs à s’impliquer davantage dans l’immobilier locatif. Mais il n’y a pas que cela : les zones où la demande excède l’offre sont concernées et la construction de logement y est très recommandée. En outre, une offre de logements intermédiaires est proposée pour les foyers qui n’ont pas bénéficié de logement social. Ils peuvent être dans l’impossibilité d’en trouver sur le marché. Les ménages qui sont fiscalisés mais n’ayant pas assez de temps ni de la moindre connaissance pour investir sont aussi concernés.
La Loi Pinel et les avantages fiscaux
Une des raisons pour les investisseurs immobiliers de se lancer dans la Loi Pinel c’est qu’ils y sont exclusivement bénéficiaires d’un certain nombre d’avantages fiscaux. En effet, c’est la réduction des impôts sur le revenu qui est mise en relief. Le montant de la réduction peut être différent suivant le revenu qui est réparti sur 6, 9 ou 12 ans. Mais dans les Départements d’Outre-Mer, la réduction va au-delà de ce qui est conclu en Métropole, soit 32 % du prix d’achat du logement. Pour en savoir davantage, on peut également se référer au site www.investissement-immo-nice.com qui montre les détails les plus élémentaires du système.
En outre, la Loi Pinel se résout néanmoins à fixer le plafonnement global. Grâce à cette loi, les ascendants ou descendants qui ne font pas partie du foyer fiscal des investisseurs peuvent avoir l’occasion de louer.
Les conditions requises pour être éligible
Quelques points méritent d’être mis en exergue pour connaitre les caractéristiques de l’éligibilité. Les professionnels en matière de classification de biens Pinel mettent à profit un état descriptif en partant des documents officiels de l’administration fiscale. En premier lieu, les logements doivent se doter des performances énergétiques assez conséquentes en respectant logiquement la réglementation thermique. Ensuite, les logements doivent se trouver dans les zones dites tendues où la demande locative est nettement supérieure à l’offre. D’ailleurs, les zones éligibles sont méticuleusement cartographiées et classées suivant les normes bien établies. Des propriétaires peuvent bénéficier des avantages du dispositif de la Loi Pinel. Ils veillent à ce que les ressources ne soient pas supérieures à un certain niveau.