La délimitation des propriétés foncières est une affaire de pro. En effet, ce genre de mission requiert l’expertise d’un géomètre qualifié. Il est le seul habilité à réaliser les opérations de bornage et à dresser les documents topographiques correspondants, avant de les remettre au concerné. Tour d’horizon sur les missions d’un cabinet de géomètre.
Le cabinet de géomètre : réalise le bornage d’un terrain
La mission principale d’un géomètre, à l’exemple du cabinet géomètre nantes, consiste avant tout à réaliser le bornage selon le rapport d’expertise. Lors de l’acquisition ou la vente d’un terrain, ce technicien intervient pour déterminer juridiquement les limites du bien immobilier de son client. Son intervention est surtout très sollicitée afin de gérer les litiges, au cas où il y a une mésentente avec le propriétaire du terrain voisin. Pour ce faire, il va réunir les deux parties pour fixer avec précision la superficie de chaque terrain. La procédure peut s’effectuer à l’amiable ou judiciaire. Dans le cas d’une démarche judiciaire, l’intervention se fait à la demande du tribunal.
Ce dernier doit remettre un rapport d’expertise permettant de formuler un jugement, et d’appliquer une délimitation. L’expert recueille également les témoignages et analyse les signes de possession. L’étape suivante consiste à rédiger un procès-verbal de bornage dès lors que toutes les parties acceptent les nouvelles limites. L’intervenant délivre les titres de propriété attestant de la propriété d’un bien à un proprio identifié et de la situation cadastrale. Cependant, ces documents ne garantissent pas les limites et la superficie exacte du terrain. L’interlocuteur aide aussi à clarifier la situation au cas où le particulier a des doutes en ce qui concerne le plan cadastral par exemple.
Un expert indispensable en cas de servitude
Il accompagne également les particuliers en cas de servitude, afin d’éviter les éventuels conflits. Sa mission concerne plus particulièrement l’analyse des servitudes existantes, ou devant être créées selon les canalisations, les droits d’usage, etc. Les problèmes de servitude surviennent souvent suite au changement de propriétaire. En cas de besoin, il peut également se charger de clôturer un terrain ou un jardin. De cette manière, les nouveaux propriétaires ne risquent plus d’empiéter sur le terrain du voisin, tout en gardant des mètres carrés.
Pour ce faire, il va chercher les limites du terrain et procéder au bornage. Il doit pour cela, délimiter la propriété avec des bornes scellées au sol. Outre la délimitation foncière, ce prestataire exerce aussi un rôle de conseil technique et juridique auprès de clients privés et publics. Il peut par exemple réaliser des missions de cartographie et d’élaboration de documents d’urbanisme réglementaires. Il peut également se charger de la mise en place de systèmes d’information géographique. Comme tout autre professionnel, le métier de géomètre est soumis à un certain nombre de conditions.