Lorsqu’on parle d’un logement social, nous avons toujours tendance à parler de la location alors qu’il est tout à fait possible d’acquérir un logement social. Tout d’abord, un HLM (habitation à loyer modéré) permet aux locataires modestes d’y habiter. Auparavant, l’achat d’un logement social était difficile à acquérir, mais actuellement la loi venait d’alléger les conditions d’accès en novembre 2018. Si vous disposez d’un logement HLM à vendre, vous devez savoir qu’il y a certaines règles à respecter. Dans cet article, nous allons faire le point sur ce sujet.
Qui peut acquérir un logement social ?
La loi encadre la vente de logements sociaux. En fonction de certaines conditions, le locataire du logement peut acheter son logement social. Si la maison est habitée alors, c’est seulement celui qui l’occupe qui peut l’acheter. Toutefois, ce dernier peut demander à ce que son conjoint ou ses descendants ou ses ascendants, s’ils suivent bien les conditions sur le plafond de ressources imposées pour l’attribution d’un logement social, acquièrent le logement en question.
Le locataire ou le bailleur social qui veut acheter le logement social dans lequel il vit depuis deux ans au minimum peut initier la mise en vente dudit logement. Le locataire doit effectuer son offre d’achat par le biais d’une lettre recommandée avec une accusée de réception. Pour lui donner une réponse, le bailleur pourrait avoir deux mois.
Quels sont les logements concernés ?
Lorsqu’il s’agit d’une acquisition par le locataire en place, en général, le logement doit avoir été construit ou acheté par un bailleur social depuis plus de 10 ans. Par ailleurs, il ne doit pas être un crible énergétique et être en très bon état. Le bailleur doit aussi fournir divers documents écrits y compris les travaux effectués durant les 5 dernières années ainsi que les futurs travaux prévus.
À noter qu’il est rare que tout l’appartement soit vendu d’un coup, ainsi les particuliers qui ont acquis les lieux et l’organisme HLM peuvent donc partager la copropriété tout en continuant de louer les autres appartements.
Quelles sont les conditions à respecter sur l’achat d’un logement social ?
Les conditions pour acheter un logement social dépendent de la situation dans laquelle vous pouvez vous trouver. Ainsi, si vous êtes considéré comme un « locataire modeste », il est possible d’acheter votre logement social avec les conditions suivantes :
- vous êtes locataire depuis 2 ans au minimum du logement HLM ;
- l’offre d’achat pour le logement doit être théorisée par lettre recommandée avec une accusée de réception auprès de votre bailleur social. Celui-ci peut vous répondre sous un délai de 2 mois ;
- vos proches (conjoint, descendants, ascendants) peuvent acquérir le logement à votre place, à condition qu’ils suivent bien les règles imposées sur le plafond de ressources exigé pour l’attribution ;
- dans certains cas, l’achat de votre logement social peut avoir été initié par le bailleur lui-même qui veut vendre le logement à son occupant.
En somme, les logements sociaux qui sont susceptibles d’être acquis par le locataire en place doivent être conformes aux normes de performance énergétique et d’habitabilité. Ils doivent aussi avoir été construits ou achetés par le bailleur social depuis plus de 10 ans.