La construction d’une piscine, selon le procédé employé, la taille, etc. peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire. Votre dossier doit être complet et accompagné de toutes les pièces justificatives pour être examiné.
Gros plan sur le dossier de demande de permis de construire
Le dossier à fournir pour l’obtention d’une permis de construire doit comprendre plusieurs informations sur :
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l’identité du ou des demandeurs : informations personnelles sur le/la futur(e) titulaire du permis de construire (date, lieu de naissance,…).
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les coordonnées du demandeur : Comme pour toute formalité administrative, vous devez renseigner vos coordonnées ou celles à laquelle les courriers doivent être envoyés.
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le terrain : la localisation (adresse), la superficie et éventuellement la situation juridique du terrain (lotissement, ZAC, PUP,…).
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le projet de construction : Si vous avez recourt à un architecte pour la construction de votre piscine, ses coordonnées sont à préciser dans cette partie. Il faut ensuite décrire le projet en quelques lignes. En informations complémentaires, cochez simplement la case « Piscine ».
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la participation pour voirie et réseaux : Concerne les constructions sur terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux.
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l’engagement du demandeur : Certification de l’exactitude des informations par signature.
Les pièces à joindre au dossier de demande de permis de construire
Les pièces que vous devez joindre à votre dossier comportent toutes une référence. Certaines sont à fournir obligatoirement, d’autres à joindre uniquement selon la nature et la situation du projet. Parmi les pièces à joindre obligatoirement, voici une liste non exhaustive à prévoir :
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Un plan de la situation (qui permet de situer votre terrain par rapport à la commune, ce plan peut être réalisé à partir d’un extrait d’un plan cadastral)
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Un plan de masse de votre future piscine (il présente le projet piscine dans sa totalité et doit être réalisé en 3 dimensions)
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Un plan de coupe du terrain ou sera implantée la piscine (il complète le plan de masse en mettant en évidence les incidences de la future construction sur le terrain existant)
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Une notice présentant le projet dans le détail (volume de la piscine, type de matériel utilisé, couleurs, etc.)
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Une photographie du terrain dans son environnement proche et lointain
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Un document graphique permettant d’avoir un aperçu de votre future piscine implantée sur votre terrain (dessin en perspective ou photomontage)
Conseils pour la constitution d’un dossier de demande de permis de construire
Compte tenu de la nature et situation du projet, des pièces justificatives supplémentaires doivent être jointes au dossier : par exemple si le projet piscine nécessite un défrichement ou si le terrain se situe en zone sauvegardée, des documents supplémentaires doivent être fournis. Enfin le dossier se termine par une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Pour réussir au mieux la constitution de votre dossier, vous pouvez demander de l’aide à votre pisciniste ou bien consulter le guide du permis de construire (voir construire.fr), disponible sur le site du Service Public (au lien suivant : Notice explicative pour les demandes de permis de construire).
Les travaux de construction d’une piscine n’ont, évidemment, pas la même ampleur que ceux d’une maison, la constitution du dossier de demande de permis de construire sera donc par conséquent moins longue et vous ne serez pas forcément concernés par toutes les parties à remplir. Cependant, mieux vaut prendre son temps et s’appliquer afin que le projet soit clair et puisse être bien interprété par les personnes qui examineront votre dossier.
N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives afin d’éviter qu’on vous les demande une fois le dossier déposé. Ce qui rallongerait le délai d’instruction qui est normalement d’un à 3 mois.