Les contentieux fiscaux englobent les litiges découlant de l’application de la loi entre administration fiscale et contribuable. Ce dernier correspond à celui qui paie les impôts. Cette situation se présente suite à la contestation du contribuable vis-à-vis de l’administration. Pour faire face à cette situation, l’intervention d’un expert est nécessaire pour rééquilibrer la relation avec l’administration fiscale et le contribuable.
Qu’est-ce qu’un contentieux fiscal ?
Le contentieux fiscal peut être rapporté soit au calcul de l’impôt, soit au recouvrement de celui-ci. Avant de soumettre une telle affaire au juge, il est parfois primordial de suivre des procédures précontentieuses. Celles-ci permettent aux deux parties de régler leur différend par des approches simples comme la demande de justificatifs fiscaux. On peut aussi conduire des examens de comptabilité.
En premier lieu, on peut citer le contentieux de l’imposition. Celui-ci consiste à poursuivre l’administration fiscale sur la base du calcul de l’impôt versé par le plaignant. Cela peut être lié à la manière de procéder au dit calcul.
Il existe également le recours en excès de pouvoir. Le contribuable lance une accusation de l’administration suite à des actes réglementaires contestés. Ces derniers sont généralement décrétés du point de vue fiscal.
Le contentieux communautaire est aussi un problème assez fréquent. Le poursuivant attaque l’administration pour une disposition perçue comme contraire à la réglementation. Par exemple, une mesure à l’encontre du principe de libre concurrence.
Le rôle d’un avocat fiscaliste
Un tel avocat est familier aux lois et règles auxquelles le contribuable et l’administration fiscale doivent se conformer. De plus, il dispose des compétences nécessaires pour appréhender le fonctionnement des entités bureaucratiques et judiciaires. La législation, les instructions administratives et la connaissance de l’activité principale de son client servent pour une argumentation juridique dans le cas de désaccord.
Qu’il soit un contribuable ou un client, il est essentiel de contacter un avocat fiscaliste, comme un avocat fiscaliste frejus. Effectivement, engager ce professionnel permet de soigner l’équilibre relationnel entre l’administration et ledit client. Ainsi, ce dernier pourra tirer profit de la paie du juste impôt, telle que la loi le prescrit. Il reste donc attentif à ses clients face à leurs problèmes, par exemple dans la gestion de leurs biens pour qu’ils bénéficient de la moindre des charges fiscales.
Le contrôle fiscal au niveau administratif
En vue de vérifier les irrégularités dans les livres de compte, l’administration peut opérer de deux manières différentes.
La première consiste à procéder à un contrôle par évaluation de la conformité des pièces constitutives d’un dossier fiscal du contribuable.
Quant à la seconde, il s’agit d’examiner la comptabilité d’une entreprise du côté du contribuable. L’administration prend en compte l’ensemble des taxes ou impôts venant de ce dernier. Aussi, elle peut se fixer en ne tenant compte que de certains impôts. Finalement, un contrôle surprise s’effectue dans des cas de dépérissement d’indice de fraude.